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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2018
  • Présenté à la Chambre : 2 mars 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-179.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 5c et 10c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Conseil des Arts du Canada, crédit 1c

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Musée canadien de l'histoire, crédit 1c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 7c et 10c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1c

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédits 1c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

Ministère des Finances, crédit 1c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 10c, 20c et L25c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1c

Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 3c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 5c et L7c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 5c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 5c et 7c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones Canada, crédits 3c, 7c et 13c

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédit 1c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1c

Ministère de la Justice, crédit 1c

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1c

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c

14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1c

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 3c

Service correctionnel du Canada, crédit 1c

18) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c

Ministère des Transports, crédit 1c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c