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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
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En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
Première réunion prévue : Lundi 30 janvier 2023
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022
Application ArriveCAN
Application ArriveCAN
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022
Diversité dans l’approvisionnement
Diversité dans l’approvisionnement
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Impartition des marchés
Impartition des marchés
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2022
Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadien
Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2022
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022
Stratégie nationale de construction navale
Stratégie nationale de construction navale
Dernière réunion : Vendredi 17 juin 2022
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Adopté par le Comité : Vendredi 17 juin 2022
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Vendredi 10 juin 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
Dernière réunion : Vendredi 13 mai 2022
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada
Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Mardi 26 avril 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire
Dernière réunion : Vendredi 4 février 2022
Activités
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company
Dernière réunion : Mercredi 18 janvier 2023
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2022
Demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan
Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2022
Séance d'information par la Société canadienne des postes
Séance d'information par la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022
Séance d'information de la ministre de SPAC sur sa lettre de mandat
Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement
Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement
Dernière réunion : Mardi 8 février 2022
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021
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