OGGO - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux de la session antérieure

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

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40-1 .

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40-3 .

41-1 .

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42-1 .

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

La 42^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Tous les travaux Rapports

Le rapport concernant l’étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et l’étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux a été présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018.

Études

Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Rapport 19 - Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale

Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Stratégie pour un gouvernement vert Stratégie pour un gouvernement vert

Dernière réunion : Lundi 10 juin 2019

Rapport 18 - Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2019

Processus d’embauche dans la fonction publique Processus d’embauche dans la fonction publique

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2019

Rapport 17 - Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale

Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2019

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2019

Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018 Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2019

Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2019

Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Lundi 25 février 2019

Processus des crédits budgétaires Processus des crédits budgétaires

Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018

Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement

Présenté à la Chambre : Jeudi 31 janvier 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018

Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018

Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones

Adopté par le Comité : Jeudi 14 juin 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Lundi 11 juin 2018

Système de paie Phénix Système de paie Phénix

Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018

Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada

Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018

Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services partagés Canada Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services partagés Canada

Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018

Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé

Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018

Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018

Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau de la sécurité des transports du Canada Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Dernière réunion : Mardi 1 mai 2018

Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de la Commission de la fonction publique Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de la Commission de la fonction publique

Dernière réunion : Mardi 1 mai 2018

RPP 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2018

Projet pilote sur le recrutement anonyme Projet pilote sur le recrutement anonyme

Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2018

Nomination par décret de Jessica Lee McDonald Nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d'administration de la Société canadienne des postes

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018

Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic au poste d'ombudsman de l'approvisionnement

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018

Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017

Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017 Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017

Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017

Changements à la Politique de communication Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017

Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces

Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2017

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2017

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Dernière réunion : Mardi 13 juin 2017

Rapport 9 - Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2017

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Vendredi 9 juin 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2017

RPP 2017-2018 Commission de la fonction publique du Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de la Commission de la fonction publique du Canada

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017

RPP 2017-2018 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017

Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44 Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures

Dernière réunion : Mardi 16 mai 2017

RPP 2017-2018 Services publics et Approvisionnement Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada

Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2017

RPP 2017-2018 Services partagés Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada

Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2017

RPP 2017-2018 Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017

RPP 2017-2018 École de la fonction publique du Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017

RPP 2017-2018 Bureau du Conseil privé Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du Conseil privé

Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017

Certificat de nomination de Patrick Borbey Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique

Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2017

Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016 Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016

Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017

Postes Canada Postes Canada

Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2016

Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 12 avril 2017

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2016

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2016

Services partagés Canada Services partagés Canada

Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2016

Stratégie d'approvisionnement en matière de défense Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne

Dernière réunion : Mardi 7 juin 2016

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux

Dernière réunion : Mardi 7 juin 2016

Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux

Dernière réunion : Mardi 17 mai 2016

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 18 mai 2016

Rapports sur les plans et priorités 2016-2017 Rapports sur les plans et priorités 2016-2017

Dernière réunion : Mardi 17 mai 2016

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2016

Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015 Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2019

Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique

Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2018

Séance d'information du directeur parlementaire du budget Séance d'information du directeur parlementaire du budget

Dernière réunion : Mardi 2 octobre 2018

Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public

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