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Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Dernière session

Études

Dernière réunion : Mercredi 29 octobre 2003
Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2003
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Dernière réunion : Lundi 20 octobre 2003
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
Dernière réunion : Mercredi 1 octobre 2003
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2003

Activités