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Travaux
no
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005
Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Examen des activités de la Société canadienne des postes
Examen des activités de la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2005
Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada
Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement
Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2005
Responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
Dernière réunion : Mercredi 2 novembre 2005
Processus de nomination
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2005
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 20 décembre 2004
Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne
Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2005
Certificat de nomination - président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Ltée
Certificat de nomination de Ross Nicholls au poste de président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Limitée
Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2005
Certificat de nomination président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne
Certificat de nomination de Max C. Lewis au poste de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2005
Activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes
Examen des activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2005
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 27 septembre 2005
Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005
Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton
Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005
Activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites
Étude des activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites en rapport avec la Commission d'enquête sur le programme de commandites
Dernière réunion : Mardi 7 juin 2005
Budget principal des dépenses 2005-2006
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005
Rapport 8 - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2005
Examen du rapport de Deloitte et Touche
Examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada
Dernière réunion : Mardi 17 mai 2005
sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada
Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2005
Examen de l'initiative Service Canada
Examen de l'initiative Service Canada
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Certificat de nomination de Moya Greene
Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Examen des chap. 4 et 7
Examen des chapitres 4 et 7 du rapport de la Vérificatrice générale
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005
Budget supplémentaire (B) 2004-2005
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2005
Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B)
Adopté par la Chambre : Mardi 17 mai 2005
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mars 2005
Examen du processus et du cycle budgétaires
Examen du processus et du cycle budgétaires
Dernière réunion : Mardi 8 février 2005
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2005
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 1 février 2005
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 6 décembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 29 novembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédits 1, 5, 15 et 20 sous la rubrique Conseil privé
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2004
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 pour la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et l'École de la fonction publique
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2004
Agences Ress. humaines
Rôle et mandat de la Commission de la fonction publique, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'École de la fonction publique du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2004
TPSG-Budget principal des dépenses 2005-2005
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2004
Nomination par décret
Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
processus - Budg. des dép
Examen du processus lié au Budget des dépenses
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2005