Travaux

38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

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Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (2)

Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 27 septembre 2005

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles

Dernière réunion : Mardi 1 février 2005

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005

Budgets des dépenses (8)

Budget principal des dépenses 2005-2006 Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005

Rapport 8 - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2005

Budget supplémentaire (B) 2004-2005 Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2005

Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B)

Adopté par la Chambre : Mardi 17 mai 2005

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mars 2005

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor

Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2004

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Lundi 6 décembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor

Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 29 novembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédits 1, 5, 15 et 20 sous la rubrique Conseil privé

Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2004

Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 pour la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et l'École de la fonction publique

Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé

Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2004

TPSG-Budget principal des dépenses 2005-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux

Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2004

Études créées par le Comité (16)

Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005 Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005

Examen des activités de la Société canadienne des postes Examen des activités de la Société canadienne des postes

Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2005

Responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires

Dernière réunion : Mercredi 2 novembre 2005

Processus de nomination Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2005

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 20 décembre 2004

Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2005

Activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes Examen des activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes

Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2005

Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon

Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005

Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005

Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005

Activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites Étude des activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites en rapport avec la Commission d'enquête sur le programme de commandites

Dernière réunion : Mardi 7 juin 2005

Examen du rapport de Deloitte et Touche Examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada

Dernière réunion : Mardi 17 mai 2005

sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2005

Examen de l'initiative Service Canada Examen de l'initiative Service Canada

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005

Examen des chap. 4 et 7 Examen des chapitres 4 et 7 du rapport de la Vérificatrice générale

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005

Examen du processus et du cycle budgétaires Examen du processus et du cycle budgétaires

Dernière réunion : Mardi 8 février 2005

Agences Ress. humaines Rôle et mandat de la Commission de la fonction publique, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'École de la fonction publique du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2004

processus - Budg. des dép Examen du processus lié au Budget des dépenses

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Autres ordres de renvoi (6)

Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement

Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2005

Certificat de nomination - président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Ltée Certificat de nomination de Ross Nicholls au poste de président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Limitée

Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2005

Certificat de nomination président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne Certificat de nomination de Max C. Lewis au poste de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2005

Certificat de nomination de Moya Greene Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39) Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)

Dernière réunion : Jeudi 3 février 2005

Nomination par décret Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Activités

Organisation et travaux du Comité (2)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2005

Séances d'information (0)

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Autres réunions (0)

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