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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2013

Activités

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 5 février 2013
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012