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Travaux
yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Examen des programmes législatifs
Examen des programmes législatifs
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dispositions en matière d'intégrité pour activités d'approvisionnement et opérations immobilières
Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Programme de réinstallation intégré
Programme de réinstallation intégré
Dernière réunion : Mardi 21 mai 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2013
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 26 février 2013
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2013
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport sur le rendement 2011-2012 de Travaux publics et Services gouvernementaux
Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2012
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Dernière réunion : Jeudi 22 novembre 2012
Nouvelle entité Services partagés Canada
Nouvelle entité Services partagés Canada
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mercredi 6 juin 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Lundi 28 mai 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mars 2012
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonctio
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
Dernière réunion : Mercredi 8 février 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 février 2012
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2011
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Efficacité du Bureau des PME et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2011
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 18 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 mars 2012
Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique
Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2011
Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement
Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2011
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2011
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2011
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2011
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 : crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2011
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Élection du vice-président
Élection du vice-président
Dernière réunion : Mardi 5 février 2013
Élection du président
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012