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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 décembre 2014
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2014
Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur
Adopté par la Chambre : Lundi 3 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014

Activités