Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Rapport 11 - Un examen de l'Office des normes générales du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
Dernière réunion : Jeudi 26 mars 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 mars 2015
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 décembre 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2014
Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur
Adopté par la Chambre : Lundi 3 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2014
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 27 mai 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2014
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014
Rapports sur les plans et priorités 2014-2015
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2013
Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2013
Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2013
Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2015
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2015
Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2013
Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2013