Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 95a, 100a et 105a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 mai 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 février 2009
Plan de relance économique
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Rapport annuel 2008-2009 de l'ombudsman de l'approvisionnement
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Grands projets informatiques
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Études complémentaires de la Commission de la fonction publique du Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 novembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Rapport de la vérificatrice générale sur les examens spéciaux des sociétés d'État
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Système de rémunération du gouvernement fédéral
Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2009
Rapport 2 - Payer nos employés (es) à leur juste valeur
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mai 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Écologisation des opérations gouvernementales et gestion du parc immobilier
Dernière réunion : Jeudi 26 mars 2009
Gestion des actifs du gouvernement et examen des dépenses
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2009
Taux de roulement de la fonction publique
Dernière réunion : Mardi 24 février 2009
Rapport annuel 2008-2009 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2009
Dernière réunion : Jeudi 5 novembre 2009
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration »
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra »
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2008
Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2009
Nomination par décret de Patricia J. Hassard au poste de sous-secrétaire du Cabinet
Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2009
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Rapport 5 - Proposition de modification des frais d'utilisation concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 mai 2009
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009