Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2003
Rapport 2 - Rapport 2, Projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2003
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique Patrimoine; Crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique Conseil privé; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor.
Présenté à la Chambre : Mardi 21 octobre 2003
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004.
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2003
Rapport 1 - Premier rapport
Présenté à la Chambre : Jeudi 20 mars 2003
Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Rapport 5 - Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Rapport 4 - Quatrième Rapport
Débattu à la Chambre : Vendredi 3 octobre 2003
Rapport 12 - Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Activités
Rapport 9 - Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée
Présenté à la Chambre : Mardi 4 novembre 2003
Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 février 2004