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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
Rapport 10 - Mise en œuvre du gel budgétaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2011
Rapport 8 - Une question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mars 2011
Rapport 3 - Question de privilège reliée à la firme Sun & Partners
Réputé retiré conformément à la décision du Président : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 1 - Mise en oeuvre du plan d'action économique
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010