Passer au contenu
Début du contenu
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat d'étudier l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, les processus budgétaires ainsi que les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
20 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
38 réunions