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Index des délibérations

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Dernière session

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Le présent index couvre les 34 réunions du comité.

A

Abbott, Jim (Réf.--Kootenay--Columbia; AC--Kootenay--Columbia à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1550-1600, 1620, 1645-55
Adjudication de contrat. Voir Services professionnels--Marchés
Affaires indiennes et Nord canadien, ministère. Voir Autochtones--Premières nations; Enseignement primaire et secondaire
Agence des douanes et du revenu du Canada. Voir Recherche scientifique et développement expérimental--Crédit d'impôt
Aliments
⇒⇒Toxi-infection, épidémie, gestion (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre, chap. 15), 16:1533
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
Allen, Curt (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1545-1700
Anttila, Eric (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1645
Atkinson, Joan (Citoyenneté et Immigration, ministère)
⇒⇒Immigration, 24:1650-55, 1710-15
Auger, Claude (Groupe médical des Forces armées canadiennes, Défense nationale, ministère)
⇒⇒Méfloquine, 04:1532, 1550-1625, 1640-45, 1655-1705
Autochtones
⇒⇒Premières nations, modes de financement, suivi, Affaires indiennes et Nord canadien, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, chap. 10), étude, séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 02
Autres formes de prestation de services: l'impartition des services de gestion immobilière. Voir Rapports à la Chambre--10e

B

Baker, William V. (Agence des douanes et du revenu du Canada)
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1620-25, 1645, 1700, 1710-20
Barrados, Maria (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Aliments, 16:1615, 1625, 1635, 1645-50
⇒⇒Délinquants, 06:1531-35, 1620, 1655-1705
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1532-35, 1545-50, 1600, 1610-20, 1635-40
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1540-45, 1625, 1700-05
⇒⇒Méfloquine, 04:1532-40, 1625, 1700, 1710
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1532-35, 1545-50, 1600, 1610-20, 1635-40
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1550-1620, 1705-1710
⇒⇒Santé nationale, 16:1615, 1625, 1635, 1645-50
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1532-35, 1545-50, 1600, 1610-20, 1635-40
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1615, 1640-45
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1605-10; 34:1305, 1315-20, 1330, 1350-55, 1405, 1415
Benoit, Leon (Réf.--Lakeland; AC--Lakeland à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Immigration, 24:1555-1600, 1710-15
Berg-Dick, Paul (Finances, ministère)
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1610-15, 1640-45
Blessures. Voir Santé nationale--Maladies
Budget des dépenses. Voir Vérificateur général du Canada, Bureau
Bureau du vérificateur général du Canada. Voir plutôt Vérificateur général du Canada, Bureau
Burton, Rick (Défense nationale, ministère)
⇒⇒Défense nationale, 20:1545-50, 1610-20, 1630-35, 1650, 1700-10
⇒⇒Services professionnels, 20:1545-50, 1610-20, 1630-35, 1650, 1700-10

C

Campbell, Ronnie (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Aliments, 16:1650
⇒⇒Santé nationale, 16:1650
Carberry, Robert (Agence canadienne d'inspection des aliments)
⇒⇒Aliments, 16:1645
⇒⇒Santé nationale, 16:1645
Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Immigration--Programme canadien
Clark, le très hon. Joe (PC--Kings--Hants; élection partielle du 11 septembre 2000)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1320-30, 1410-15
Claydon, Frank (Conseil du Trésor)
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1621-1710
⇒⇒Voir aussi Conseil du Trésor--Secrétaire
Clouthier, Hec (Lib.--Renfrew--Nipissing--Pembroke; secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Aliments, 16:1610-15
⇒⇒Défense nationale, 12:1531, 1645-50, 1730
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1555, 1610-15
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1650-55
⇒⇒Immeubles, 12:1531, 1645-50, 1730
⇒⇒Méfloquine, 04:1600, 1655-1700
⇒⇒Santé nationale, 16:1610-15
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1655-1705
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1630
Cochran, Jane (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Défense nationale, 20:1640-45
⇒⇒Services professionnels, 20:1640-45
Cochrane, Janice (Citoyenneté et Immigration, ministère)
⇒⇒Immigration, 24:1545-1605, 1705-20
Comité (Comité permanent des comptes publics)
⇒⇒Documents, distribution dans les deux langues officielles, 01:1530
⇒⇒Motions afférentes à l'organisation du comité, 01:1530
⇒⇒Motions de fond, présentation, avis de 48 heures, m. (Phinney), adoptée suite au vote prépondérant du président suppléant, 01:1530
⇒⇒Présidence, élection, 01:1530; 32:1102
⇒⇒Programme et procédure. Voir plutôt Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Séance d'organisation. Voir plutôt Séance d'organisation--Délibérations
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 02; 07; 09; 10; 13; 17; 19; 23; 28; 31
⇒⇒⇒Voir aussi sous le titre susmentionné Travaux futurs
⇒⇒Travaux futurs, séances à huis clos, procès-verbaux nos 02; 09; 15; 27; 31
⇒⇒Voir aussi Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Comité permanent des comptes publics. Voir Comité
Comptes publics du Canada 1998-1999
⇒⇒Étude, 03:1531
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 10; 13
⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 13
Comptes publics du Canada 2000-2001
⇒⇒Publication, demande d'exemption, étude, 30:1608
Conseil du Trésor
⇒⇒Secrétaire et contrôleur général, Frank Claydon, nomination par décret, étude, 30:1621
Contrôleur général. Voir Conseil du Trésor--Secrétaire
Coulter, Bob (Affaires indiennes et Nord canadien, ministère)
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1550-55, 1610, 1620, 1630-1700, 1710
Crédit d'impôt. Voir Recherche scientifique et développement expérimental
Crédits 20 et 25. Voir Rapports à la Chambre--8e
Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1600
Cummins, John (Réf.--Delta--South Richmond; AC--Delta--South Richmond à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Méfloquine, 04:1600-10, 1635-45

D

Day, Stockwell (AC--Okanagan--Coquihalla; élection partielle du 11 septembre 2000; chef de l'opposition à compter du 19 septembre 2000)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1245-50, 1330-35
Défense nationale
⇒⇒Services, prestation, différents modes, Défense nationale, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre et novembre, chap. 27), étude, 12:1531; 20:1531
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 19
⇒⇒⇒OTAN au Canada, entraînement en vol, programme, étude, 20:1531
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
Défense nationale, ministère. Voir Défense nationale--Services; Méfloquine--Médicament antipaludique
Délinquants
⇒⇒Réinsertion sociale, rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 13
⇒⇒Service correctionnel du Canada, activités (vérificateur général du Canada, rapport 1999, chap. 1), étude, 06:1531
Desautels, Denis (vérificateur général du Canada)
⇒⇒Aliments, 16:1535-40, 1605, 1710
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1531-1625, 1650-1700, 1710-15
⇒⇒Défense nationale, 12:1531-45, 1620-30, 1650, 1700, 1725-30; 20:1531-45, 1600-05, 1620, 1655-1700, 1715-25
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1550-55, 1610-35
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1535-40, 1600-05, 1640-45, 1655-1700, 1710-15
⇒⇒Immeubles, 12:1531-45, 1620-30, 1650, 1700, 1725-30
⇒⇒Immigration, 24:1540-45, 1645, 1655-1700, 1720
⇒⇒Rationalisation du régime de gestion des ressources humaines--Étude des rôles et responsabilités; (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 9), 33:1537-1620, 1640-1710
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1540-50, 1605-10, 1625, 1635, 1715-25
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1550-55, 1610-35
⇒⇒Santé nationale, 16:1535-40, 1605, 1710
⇒⇒Services professionnels, 20:1531-45, 1600-05, 1620, 1655-1700, 1715-25
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1550-55, 1610-35
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1533-1705; 22:1536-45, 1555-1650
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1540-1645
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1533-1605, 1615-45; 34:1232-1420
Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, Développement, ministère
Développement expérimental. Voir Recherche scientifique et développement expérimental
Différents modes de prestation de services. Voir Rapports à la Chambre--10e
Doering, Ron (Agence canadienne d'inspection des aliments)
⇒⇒Aliments, 16:1545-55, 1615, 1625-1700
⇒⇒Santé nationale, 16:1545-55, 1615, 1625-1700
Duncan, John (Réf.--Île de Vancouver-Nord; AC--Île de Vancouver-Nord à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Ressources humaines, Développement, ministère--Services et Subventions, 34:1350, 1410

E

Earle, Gordon (NPD--Halifax-Ouest)
⇒⇒Défense nationale, 20:1625-35, 1700-05
⇒⇒Services professionnels, 20:1625-35, 1700-05
Easter, Wayne (Lib.--Malpeque)
⇒⇒Ressources humaines, Développement, ministère--Services et Subventions,
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1400-05
Enseignement primaire et secondaire
⇒⇒Affaires indiennes et Nord canadien, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 4), étude, 25:1536
Entraînement en vol. Voir Défense nationale--Services--OTAN
Épidémie. Voir Aliments--Toxi-infection
Epp, Ken (Réf.--Elk Island; AC--Elk Island à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1535-50, 1635-40, 1700
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1610-20, 1728
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1610-20, 1728
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1610-20, 1728
États financiers, Sous-comité. Voir plutôt Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Études et enquêtes
⇒⇒Aliments, toxi-infection, épidémie, gestion (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre, chap. 15), 16:1533
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒Autochtones, premières nations, modes de financement, suivi, Affaires indiennes et Nord canadien, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, chap. 10), séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1531
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 13
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 10; 13
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, publication, demande d'exemption, 30:1608
⇒⇒Conseil du Trésor, secrétaire et contrôleur général, Frank Claydon, nomination par décret, 30:1621
⇒⇒Défense nationale, services, prestation, différents modes, Défense nationale, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre et novembre, chap. 27), 12:1531; 20:1531
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 19
⇒⇒⇒OTAN au Canada, entraînement en vol, programme, 20:1531
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒Délinquants, réinsertion sociale, Service correctionnel du Canada, activités (vérificateur général du Canada, rapport 1999, chap. 1), 06:1531
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 13
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, Affaires indiennes et Nord canadien, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 4), 25:1536
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, régie en partenariat (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 24), 14:1547; 18:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 27
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, loi, application, responsables, services (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 7), 26:1539
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 31
⇒⇒Gouvernement, finances, stratégie d'information financière, (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre et novembre, chap. 21), 11:1532
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 17
⇒⇒Immeubles, gestion, services, impartition, autres formes de prestation de services, Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre et novembre, chap. 18), 12:1531
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 19
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒Immigration, programme canadien, volet économique, Citoyenneté et Immigration, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 3), 24:1539
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 31
⇒⇒Méfloquine, médicament antipaludique, utilisation avant homologation, Défense nationale, ministère et Santé, ministère, responsabilités (vérificateur général du Canada, rapport 1999, autres observations de vérification), 04:1532
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 09
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, crédit d'impôt, traitement des demandes, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 6), 29:1540
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 31
⇒⇒Régie en partenariat, reddition de comptes menacée (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 23), 14:1547; 18:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 27
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, rationalisation: une étude des rôles et responsabilités, (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 9), 33:1537
⇒⇒Santé nationale, maladies et blessures (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre, chap. 14), 16:1533
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒Séance d'organisation, présidence, élections, 32:1102
⇒⇒Sécurité sociale, programmes sociaux conjoints, reddition des comptes, Ressources humaines, Développement, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, chap. 6), séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒Services professionnels, marchés, fournisseur unique, préavis d'adjudication de contrat (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 30), 20:1531
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, Phase II et suivi de la Phase I (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 17), 14:1547; 18:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 28
⇒⇒Vérificateur général du Canada
⇒⇒⇒Rapport 1999, septembre et novembre, 08:1539
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 07
⇒⇒⇒Rapport 2000, avril, 21:1533
⇒⇒⇒Rapport 2000, octobre, 34:1232
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau
⇒⇒⇒Budget des dépenses 2000-2001, principal, 22:1536
⇒⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 22:1537
⇒⇒⇒Rendement, rapport, 05:1533
⇒⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 15
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 10
Evans, Brian (Agence canadienne d'inspection des aliments)
⇒⇒Aliments, 16:1555-1605, 1630-55, 1705-10
⇒⇒Santé nationale, 16:1555-1605, 1630-55, 1705-10

F

Fadden, Richard B. (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1555-1605, 1615-20, 1635
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1555-1605, 1615-20, 1635
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1555-1605, 1615-20, 1635
Farber, Len L. (Finances, ministère)
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1555-1605, 1700-05, 1720
Finances, ministère. Voir Recherche scientifique et développement expérimental--Crédit d'impôt
Finlay, John (Lib.--Oxford; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1655-1700
⇒⇒Défense nationale, 12:1635, 1655; 20:1655-1700
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1630-35
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1655-1700
⇒⇒Immeubles, 12:1635, 1655
⇒⇒Immigration, 24:1645-50
⇒⇒Services professionnels, 20:1655-1700
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1705
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1620-25, 1640
Flageole, Richard (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Immigration, 24:1645-50
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1600-05, 1615, 1630
Fonds canadien d'adaptation et de développement rural
⇒⇒Régie en partenariat (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 24), étude, 14:1547; 18:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 27
Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Coquitlam--Burnaby; AC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1620-25, 1640-55, 1705
Fournier, Bernard G. (greffier)
⇒⇒Comité, 32:1102
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1645
Fournisseur unique. Voir Services professionnels--Marchés
Fraser, Sheila (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1536-40, 1555, 1605-15, 1635, 1645, 1655-1705, 1715
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 22:1605-10
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1635
Fyfe, Toby (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1535, 1600-10, 1630
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1535, 1600-10, 1630
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1535, 1600-10, 1630

G

Garnett, Gary L. (Défense nationale, ministère)
⇒⇒Défense nationale, 12:1605-10, 1640-45, 1705
⇒⇒Immeubles, 12:1605-10, 1640-45, 1705
Gaudet, Serge (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Immigration, 24:1700
Gendarmerie royale du Canada
⇒⇒Loi, application, responsables, services (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 7), étude, 26:1539
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 31
Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1315-20, 1415
Goulet, Robert (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1555-1600, 1625-30, 1650
Gouvernement, finances
⇒⇒Stratégie d'information financière (SIF) (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre et novembre, chap. 21), étude, 11:1532
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 17

H

Harb, Mac (Lib.--Ottawa-Centre) (président suppléant)
⇒⇒Aliments, 16:1545, 1555, 1610, 1705-10
⇒⇒Comité, 32:1102
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1635, 1645
⇒⇒Défense nationale, 12:1531, 1550, 1625-30, 1720
⇒⇒Délinquants, 06:1531, 1535, 1545-50, 1600, 1610-15, 1625-1710
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1610, 1625-35; 18:1610-15, 1625, 1640
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1635-1705
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1635-40, 1655
⇒⇒Immeubles, 12:1531, 1550, 1625-30, 1720
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1550, 1610, 1645-50, 1705-10, 1720
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1610, 1625-35, 18:1610-15, 1625, 1640
⇒⇒Ressources humaines, Développement, ministère--Services et Subventions, 34:1340-45, 1415-20
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1635, 1700-05
⇒⇒Santé nationale, 16:1545, 1555, 1610, 1705-10
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535-45
⇒⇒⇒Présidence, élections, 32:1102
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1610, 1625-35; 18:1610-15, 1625, 1640
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1630, 1700; 22:1605, 1625-30
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1630
Hearn, Loyola (PC--St. John's-Ouest; élection partielle du 15 mai 2000)
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1610-15, 1635-40
Heintzman, Ralph (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1605-10, 1625
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1550, 1610, 1645-50, 1705-10, 1720
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1605-10, 1625
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1605-10, 1625
Heselton, Norine (Agence des douanes et du revenu du Canada)
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1630-35, 1650-55
Holmes, John (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1645

I

Immeubles
⇒⇒Gestion, services, impartition, autres formes de prestation de services, Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre et novembre, chap. 18), étude, 12:1531
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 19
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
Immigration
⇒⇒Programme canadien, volet économique, Citoyenneté et Immigration, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 3), étude, 24:1539
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 31
Ingstrup, Ole (commissaire, Service correctionnel du Canada)
⇒⇒Délinquants, 06:1535-1710
Intoxication alimentaire. Voir plutôt Aliments, toxi-infection

J

Jennings, Marlene (Lib.--Notre-Dame-de-Grâce--Lachine)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1615-20, 1650-1700
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1630-35, 1700-05
⇒⇒Défense nationale, 12:1705-10; 20:1610, 1620, 1645-50, 1710
⇒⇒Délinquants, 06:1610-15, 1635-1700
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1555-1605, 1620-25, 1650-55, 1705-10
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1635-40; 18:1555-1605, 1625-40
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1610-20, 1640-45, 1655
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1625-35, 1705-10
⇒⇒Immeubles, 12:1705-10
⇒⇒Immigration, 24:1700-05
⇒⇒Méfloquine, 04:1600, 1645-1700
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1650-1700
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1635-40; 18:1555-1605, 1625-40
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1620-25, 1645-50
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535-40
⇒⇒Services professionnels, 20:1610, 1620, 1645-50, 1710
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1635-40; 18:1555-1605, 1625-40
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1610-20
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1555-1615, 1630-35; 34:1305-10
Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin; AC--Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1615-20, 1640
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1330, 1410
Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne)
Judd, Jim (Défense nationale, ministère)
⇒⇒Défense nationale, 12:1545-55, 1605-25, 1640, 1650-1725
⇒⇒Immeubles, 12:1545-55, 1605-25, 1640, 1650-1725

K

Kasurak, Peter (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Défense nationale, 12:1640-45, 1715, 1725, 20:1715
⇒⇒Immeubles, 12:1640-45, 1715, 1725
⇒⇒Services professionnels, 20:1715
Konrad, Derrek (Réf.--Prince Albert; AC--Prince Albert à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Défense nationale, 20:1600-10, 1635, 1715-20
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1545, 1615-20, 1630-35, 1645, 1655, 1705-15
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1550-55, 1615-20, 1645
⇒⇒Services professionnels, 20:1600-10, 1635, 1715-20

L

La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire. Voir Rapports à la Chambre--9e
La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints. Voir Rapports à la Chambre--1er
La réinsertion sociale des délinquants. Voir Rapports à la Chambre--4e
La Stratégie d'information financière: l'état de préparation des ministères. Voir Rapports à la Chambre--7e
La surveillance de la santé nationale: les maladies et les blessures. Voir Rapports à la Chambre--9e
Laboratoire de lutte contre la maladie, réseaux de surveillance. Voir Procédure--Document
Lafleur, Robert S. (Santé, ministère)
⇒⇒Aliments, 16:1540, 1600, 1700
⇒⇒Santé nationale, 16:1540, 1600, 1700
Lahaie, Jacques (greffier)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1534-45
Lalonde, Francine (BQ--Mercier)
⇒⇒Ressources humaines, Développement, ministère--Services et Subventions, 34:1335
Laurin, René (BQ--Joliette)
⇒⇒Méfloquine, 04:1605, 1615-20
Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Voir Rapports à la Chambre--15e
Le volet économique du programme canadien d'immigration. Voir Rapports à la Chambre--16e
Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1620-30
Les modes de financement des Premières nations: suivi. Voir Rapports à la Chambre--2e
Les services offerts aux responsables de l'application de la loi. Voir Rapports à la Chambre--17e
Libbey, Jim (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1610-15, 1640-45, 1700-05
Lignes directrices, Sous-comité. Voir plutôt Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Losos, Joe (Santé, ministère)
⇒⇒Aliments, 16:1600-15, 1635-40, 1700-05
⇒⇒Santé nationale, 16:1600-15, 1635-40, 1700-05

M

MacKay, Peter (PC--Pictou--Antigonish--Guysborough)
⇒⇒Délinquants, 06:1600-10, 1625-30
Mahoney, Steve (Lib.--Mississauga-Ouest) (vice-président)
⇒⇒Aliments, 16:1635-40
⇒⇒Comité, 32:1102
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1615-25
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, 30:1615
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1635-40
⇒⇒Défense nationale, 20:1545
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1615-25, 1635
⇒⇒Immigration, 24:1645, 1655-1700, 1715
⇒⇒Rapport, soumission au Comité, 34:1232
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1615-25, 1635
⇒⇒Ressources humaines, Développement, ministère--Services et Subventions,
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1600-10
⇒⇒Santé nationale, 16:1635-40
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535-40
⇒⇒Services professionnels, 20:1545
⇒⇒Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
⇒⇒⇒Rapport, soumission au Comité, 34:1232
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1615-25, 1635
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1635-40; 22:1610-20
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1610-15
Maladies et blessures. Voir Santé nationale
Mayfield, Philip (Réf.--Cariboo--Chilcotin; AC--Cariboo--Chilcotin à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Aliments, 16:1545-1600, 1650-1700
⇒⇒Comité, 32:1102
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, 30:1610-15
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1621-30, 1645-50
⇒⇒Défense nationale, 12:1550, 1605-10, 1630-35, 1700
⇒⇒Délinquants, 06:1615-20, 1640, 1650-1705
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1535-45, 1605-10, 1620-30
⇒⇒Immeubles, 12:1550, 1605-10, 1630-35, 1700
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1605-15, 1640-45, 1700-10
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1535-45, 1605-10, 1620-30
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1545-55, 1630-55
⇒⇒Santé nationale, 16:1545-1600, 1650-1700
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1534-40
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1535-45, 1605-10, 1620-30
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1540-50, 1645-50; 22:1555-1605, 1620-25
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1540, 1550-1600, 1615-20
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1540-50, 1605-20; 34:1345-50
McLaughlin, Michael (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1555, 1605, 1620, 1630, 1640-45, 1705; 22:1545-1600, 1635
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1325
McRoberts, Hugh (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Défense nationale, 20:1620-25
⇒⇒Services professionnels, 20:1620-25
Médicament antipaludique. Voir Méfloquine
Méfloquine
⇒⇒Médicament antipaludique, utilisation avant homologation, Défense nationale, ministère et Santé, ministère, responsabilités (vérificateur général du Canada, rapport 1999, autres observations de vérification), étude, 04:1532
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 09
Michols, Dann M. (Santé, ministère)
⇒⇒Méfloquine, 04:1532, 1540-50, 1625-35, 1645-1715
Minto, Shahid (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1635, 1700
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1615-20, 1640
Morgan, John (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1645

N

Neville, Richard (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1645-50, 1705
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, 30:1608-15
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1630, 1700
⇒⇒Défense nationale, 20:1550-1610, 1620-1700, 1710-25
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1532, 1540-1710
⇒⇒Services professionnels, 20:1550-1610, 1620-1700, 1710-25
Nomination par décret. Voir Conseil du Trésor--Secrétaire
Non-respect des conditions et surveillance inadéquate de l'utilisation avant homologation d'un médicament antipaludique. Voir Rapports à la Chambre--3e
Normes internationales, Sous-comité. Voir plutôt Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Nurse, Michael (Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère)
⇒⇒Défense nationale, 12:1555-1605, 1630-35, 1650-55, 1710
⇒⇒Immeubles, 12:1555-1605, 1630-35, 1650-55, 1710

O

OTAN. Voir Défense nationale--Services

P

Paludisme. Voir plutôt Méfloquine--Médicament antipaludique
Perron, Gilles-A. (BQ--Rivière-des-Mille-Îles)
⇒⇒Délinquants, 06:1550-1600, 1620-25
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1605, 1620-25, 1705
⇒⇒Méfloquine, 04:1645, 1700-05
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1615-20
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1555-1600
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1600-05
Phinney, Beth (Lib.--Hamilton Mountain; secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national jusqu'au 31 août 2000)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1610-15, 1700
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1640-45
⇒⇒Défense nationale, 20:1620-25, 1635, 1700
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1550
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1545, 1620-25
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1635-40
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1610-15
⇒⇒Méfloquine, 04:1540, 1605, 1625-35, 1705-10
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1625-35, 1725
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1545, 1620-25
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535, 1545
⇒⇒Services professionnels, 20:1620-25, 1635, 1700
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1545, 1620-25
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 22:1630-35
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1625-30
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1245, 1355
Potts, J. Colin (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1625-45, 1655-1710
Premières nations. Voir Autochtones
Présidence, élection. Voir Comité
Procédure
⇒⇒Document intitulé Laboratoire de lutte contre la maladie, réseaux de surveillance, dépôt auprès du greffier en tant que pièce justificative (pièce PACC-A)
⇒⇒Ébauche de rapport, adoptée avec dissidence, consentement unanime, 28:1551
⇒⇒Ébauches de rapport, adoptées, consentement unanime, 28:1551
⇒⇒Président suppléant, élection, consentement unanime, 06:1533
⇒⇒Président suppléant, vote prépondérant, recours, 01:1530
⇒⇒Rapport à la Chambre, consentement unanime, 28:1551
⇒⇒Rapports, corrections, consentement unanime, 28:1551
Programmes sociaux conjoints. Voir Sécurité sociale
Proud, George (Lib.--Hillsborough)
⇒⇒Méfloquine, 04:1625
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535, 1545

R

Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999. Voir Rapports à la Chambre--6e
Rapports à la Chambre
⇒⇒1er - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints, séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒2e - Les modes de financement des Premières nations: suivi, séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒3e - Non-respect des conditions et surveillance inadéquate de l'utilisation avant homologation d'un médicament antipaludique, séance à huis clos, procès-verbal no 09
⇒⇒4e - La réinsertion sociale des délinquants, séance à huis clos, procès-verbal no 13
⇒⇒5e - Comptes publics du Canada 1998-1999, séance à huis clos, procès-verbal no 13
⇒⇒6e - Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999, séance à huis clos, procès-verbal no 15
⇒⇒7e - La Stratégie d'information financière: l'état de préparation des ministères, séance à huis clos, procès-verbal no 17
⇒⇒8e - Crédits 20 et 25, 22:1537
⇒⇒9e - La surveillance de la santé nationale: les maladies et les blessures et La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒10e - Autres formes de prestation de services: l'impartition des services de gestion immobilière et Différents modes de prestation de services, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒15e - Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, séance à huis clos, procès-verbal no 31
⇒⇒16e - Le volet économique du programme canadien d'immigration, séance à huis clos, no 31
⇒⇒17e - Les services offerts aux responsables de l'application de la loi, séance à huis clos, procès-verbal no 31
Rattray, David (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1555, 1625-30
Recherche scientifique et développement expérimental
⇒⇒Crédit d'impôt, traitement des demandes, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 6), étude, 29:1540
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 31
Reddition de comptes. Voir Régie en partenariat; Sécurité sociale--Programmes
Redman, Karen (Lib.--Kitchener-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535
Régie en partenariat
⇒⇒Reddition de comptes menacée (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 23), étude, 14:1547; 18:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 27
⇒⇒Voir aussi Fonds canadien d'adaptation et de développement rural
Réinsertion sociale. Voir Délinquants
Rendement, rapport. Voir Vérificateur général du Canada, Bureau
Ressources humaines, Développement, ministère. Voir Sécurité sociale--Programmes sociaux conjoints
Ressources humaines, gestion, régime
⇒⇒Rationalisation: une étude des rôles et responsabilités, (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 9), 33:1537
Richardson, Brian (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1605, 1655
Richardson, John (Lib.--Perth--Middlesex) (vice-président)
⇒⇒Aliments, 16:1615-20
⇒⇒Comité, 32:1102
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1531, 1535, 1550, 1600, 1610-15, 1625, 1635-40, 1650, 1700, 1710-15
⇒⇒Défense nationale, 12:1545, 1645, 1710-15; 20:1705-10
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1620, 1640, 1650, 1705
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1532-35, 1545, 1555, 1605-40
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1539-50, 1600, 1610, 1620-30
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1650-55
⇒⇒Immeubles, 12:1545, 1645, 1710-15
⇒⇒Méfloquine, 04:1532, 1540, 1550, 1600-25, 1635-45, 1655-1715
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1625-30
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1532-35, 1545, 1555, 1605-40
⇒⇒Santé nationale, 16:1615-20
⇒⇒Services professionnels, 20:1705-10
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1532-35, 1545, 1555, 1605-40
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1533, 1540, 1550-1600, 1610, 1620-55, 1705; 22:1635-40
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1620
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1405-10

S

Santé, ministère. Voir Méfloquine--Médicament antipaludique
Santé nationale
⇒⇒Maladies et blessures (vérificateur général du Canada, rapport 1999, septembre, chap. 14), 16:1533
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 23
Santi, Roberta (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Défense nationale, 20:1700, 1715-20
⇒⇒Services professionnels, 20:1700, 1715-20
Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)
⇒⇒Aliments, 16:1600-10, 1700-05
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1550-1600, 1640-50
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, 30:1610-15
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1630, 1645, 1700
⇒⇒Défense nationale, 12:1615-20, 1635-40, 1700-05, 1725; 20:1600, 1610-15, 1650-55, 1720
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1547, 1620-25; 18:1545-55, 1615, 1635
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1600-05, 1625, 1650
⇒⇒Immeubles, 12:1615-20, 1635-40, 1700-05, 1725
⇒⇒Immigration, 24:1555, 1605, 1650-55, 1715
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1547, 1620-25; 18:1545-55, 1615, 1635
⇒⇒Santé nationale, 16:1600-10, 1700-05
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535-45
⇒⇒Services professionnels, 20:1600, 1610-15, 1650-55, 1720
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1547, 1620-25; 18:1545-55, 1615, 1635
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1550-55, 1630-35; 22:1605-10
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1605-10, 1625
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1550-55, 1645; 34:1255-1305, 1335-40, 1410-15
Séance d'organisation
⇒⇒Délibérations, 01:1534
Secteur public, Sous-comité. Voir plutôt Sous-comité des lignes directrices et normes internationales des états financiers du secteur public
Sécurité sociale
⇒⇒Programmes sociaux conjoints, reddition des comptes, Ressources humaines, Développement, ministère (vérificateur général du Canada, rapport 1999, chap. 6), étude, séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 02
Serafini, Shirley (Affaires indiennes et Nord canadien, ministère)
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1540-1625, 1635-1715
Service correctionnel du Canada. Voir Délinquants
Services professionnels
⇒⇒Marchés, fournisseur unique, préavis d'adjudication de contrat (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 30), étude, 20:1531
Sgro, Judy (Lib.--York-Ouest; élection partielle du 15 novembre 1999)
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1635
Shannon, Michael (Santé, ministère)
⇒⇒Aliments, 16:1555, 1620-25
⇒⇒Santé nationale, 16:1555, 1620-25
Shepherd, Alex (Lib.--Durham; secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1600-10, 1700-10
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, 30:1615
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1650-55
⇒⇒Défense nationale, 20:1640
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1640-45, 1710
⇒⇒Ressources humaines, gestion, régime, 33:1625-30
⇒⇒Services professionnels, 20:1640
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1600-10
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 34:1355-1400
Shipley, E.L. (Secrétariat du Conseil du Trésor)
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 18:1535-55, 1625, 1635
⇒⇒Régie en partenariat, 18:1535-55, 1625, 1635
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 18:1535-55, 1625, 1635
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
⇒⇒Création, mandat, composition et autres objets, séance à huis clos, procès-verbal no 09
⇒⇒Rapport au Comité, 34:1232
Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Composition, 01:1530
⇒⇒Rapports
⇒⇒⇒1er - séance à huis clos, procès-verbal no 02
⇒⇒⇒2e - séance à huis clos, procès-verbal no 09
⇒⇒⇒3e - m. (Richardson), adoptée, 12:1532
⇒⇒⇒4e - séance à huis clos, procès-verbal no 23
Strahl, Chuck (Réf.--Fraser Valley; AC--Fraser Valley à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1535-45
Stratégie d'information financière (SIF). Voir Gouvernement, finances

T

Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose; AC--Wild Rose à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Délinquants, 06:1545-50, 1630-45
Thompson, Ron (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Comptes publics du Canada 1998-1999, 03:1605
Toxi-infection alimentaire. Voir plutôt Aliments--Toxi-infection
Travaux d'infrastructure Canada, programme
⇒⇒Phase II et suivi de la Phase I (vérificateur général du Canada, rapport 1999, novembre, chap. 17), étude, 14:1547; 18:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, procès-verbal no 28
Travaux futurs. Voir Comité
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère. Voir Immeubles--Gestion
Tsaï, George (Citoyenneté et Immigration, ministère)
⇒⇒Immigration, 24:1605-10, 1650

V

van der Linde, Hank (Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère)
⇒⇒Défense nationale, 12:1635
⇒⇒Immeubles, 12:1635
Venne, Pierrette (BQ--Saint-Bruno--Saint-Hubert)
⇒⇒Gendarmerie royale du Canada, 26:1600-10, 1625-30
Vérificateur général du Canada
⇒⇒Rapport 1999, septembre et novembre, étude, 08:1539
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 07
⇒⇒Rapport 2000,
⇒⇒⇒Avril, étude, 21:1533; 33:1537
⇒⇒⇒Octobre, étude, 34:1232
⇒⇒Voir aussi Aliments--Toxi-infection; Autochtones--Premières nations; Défense nationale--Services, prestation; Délinquants--Service correctionnel du Canada; Enseignement primaire et secondaire--Affaires indiennes; Fonds canadien d'adaptation et de développement rural--Régie en partenariat; Gendarmerie royale du Canada--Loi; Gouvernement, finances--Stratégie; Immeubles--Gestion; Immigration--Programme; Méfloquine--Médicament antipaludique; Recherche scientifique et développement expérimental--Crédit d'impôt; Régie en partenariat--Reddition de comptes menacée; Ressources humaines, Développement, ministère--Services et Subventions; Ressources humaines, gestion, régime--rationalisation: une étude des rôles et responsabilités; Santé nationale--Maladies et blessures; Sécurité sociale--Programmes sociaux conjoints; Services professionnels--Marchés; Travaux d'infrastructure Canada, programme--Phase II
Vérificateur général du Canada, Bureau
⇒⇒Budget des dépenses 2000-2001, principal, étude, 22:1536
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 22:1537
⇒⇒Rendement, rapport, étude, 05:1533
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 15
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 10

W

Wallace, Dennis (Affaires indiennes et Nord canadien, ministère)
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1605-40, 1650, 1700-05, 1715
Wasylycia-Leis, Judy (NPD--Winnipeg-Centre-Nord)
⇒⇒Aliments, 16:1625-30
⇒⇒Santé nationale, 16:1625-30
Wayne, Elsie (PC--Saint John)
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 05:1555-1600, 1650
Williams, Alan (Défense nationale, ministère)
⇒⇒Défense nationale, 12:1610-30, 1720-25
⇒⇒Immeubles, 12:1610-30, 1720-25
Williams, John (Réf.--St. Albert; AC--St. Albert à compter du 27 mars 2000) (président)
⇒⇒Aliments, 16:1533-1600, 1610-15, 1625-1710
⇒⇒Comité, 32:1102
⇒⇒Comptes publics du Canada 2000-2001, 30:1608-1615
⇒⇒Conseil du Trésor, 30:1621-1710
⇒⇒Défense nationale, 12:1531, 1545-55, 1605, 1615-1730; 20:1531, 1545-50, 1600-10, 1620-1725
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1536-55, 1605-1715
⇒⇒Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, 14:1547-55, 1605-25, 1635-41, 1728
⇒⇒Gouvernement, finances, 11:1532-40, 1550, 1600, 1610-25, 1635-1715
⇒⇒Immeubles, 12:1531, 1545-55, 1605, 1615-1730
⇒⇒Immigration, 24:1539-45, 1555-1611, 1644-1720
⇒⇒Rationalisation du régime de gestion des ressources humaines--Étude des rôles et responsabilités; (vérificateur général du Canada, rapport 2000, avril, chap. 9), 33:1537, 1545-1600, 1610-1710
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1540, 1550-55, 1605-1730
⇒⇒Régie en partenariat, 14:1547-55, 1605-25, 1635-41, 1728
⇒⇒Santé nationale, 16:1533-1600, 1610-15, 1625-1710
⇒⇒Services professionnels, 20:1531, 1545-50, 1600-10, 1620-1725
⇒⇒Travaux d'infrastructure Canada, programme, 14:1547-55, 1605-25, 1635-41, 1728
⇒⇒Vérificateur général du Canada, Bureau, 22:1536, 1555, 1605-10, 1620-50
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 1999, 08:1539-40, 1550-1600, 1610-45
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1533, 1540, 1550-55, 1605-45
Wilson, Grant (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Enseignement primaire et secondaire, 25:1550-55, 1635-40, 1650, 1705-10
⇒⇒Vérificateur général du Canada, rapport 2000, 21:1635
Wolchuk, Ron (Bureau du vérificateur général du Canada)
⇒⇒Délinquants, 06:1535
Wright, Rob (Agence des douanes et du revenu du Canada)
⇒⇒Recherche scientifique et développement expérimental, 29:1550-55, 1620-50, 1700-30