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37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner
  • Adopté par le Comité : 20 avril 2004
  • Présenté à la Chambre : 21 avril 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2: Loi sur la dénonciation
  • Adopté par le Comité : 11 mars 2004
  • Présenté à la Chambre : 12 mars 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1: Loi sur la dénonciation
  • Adopté par le Comité : 24 février 2004
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Réunions

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