Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
PACC
Comité permanent des comptes publics
Comités
PACC
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure
SPFR
Sous-comité sur des états financiers
SIFS
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public
PACC
Comptes publics
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure
SPFR
Sous-comité sur des états financiers
SIFS
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public
Travaux
no
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Rapport VG avr & oct 97
Rapport d'avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada
Ch. 12 : avril & oct 1997
Chapitre 12 (Technologies de l'information - Préparation à l'an 2000)
Rapport 2 - Chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d'avril et octobre 1997
Ch. 19 : avril & oct 1997
Transports Canada : La commercialisation du système de navigation aérienne
Rapport 4 - Transports Canada : La commercialisaton du système de navigation aérienne
Ch 17 : avril & oct. 1997
Développement des ressources humaines Canada -- virage décisif vers une gestion axée sur les résultats
Rapport 3 - Développement des ressources humaines Canada - Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats
Ch 13 : avril & oct. 1997
Santé Canada - - La santé des Premières nations
Rapport 5 - Santé Canada
Adopté par le Comité : Mardi 10 février 1998
Chapitre 27 : 1997/12
Protection de la couche d'ozone - - Le parcours inachevé
Ébauche rapport : Ch. 29
Industrie Canada - - La gestion du programme de prêts aux petites entreprises
Rapport 10 - Chapitre 29 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mai 1998
Chapitre 25 : 1997/12
Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et de statut de réfugié - - Le traitement des revendications du statut de réfugié
Rapport 9 - Chapitre 25 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Mardi 5 mai 1998
Chapitre 28 : 1997/12
Pêches et Océans Canada - Le saumon du Pacifique : la durabilité de la ressource
Rapport 6
Adopté par le Comité : Jeudi 19 mars 1998
Comptes publics 1996-1997
Comptes publics du Canada, 1996-1997
Rapport 7 - Comptes publics du Canada
Adopté par le Comité : Jeudi 26 mars 1998
Budget principal 1998-99
Budget principal
Rapport 8 - Crédit 30 sous la rubrique FINANCES
Adopté par le Comité : Mardi 21 avril 1998
Rapport du VG 1998/04
Rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1998
Chapitre 35 : 1997/12
Chapitre 35 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, paragraphes 35.61 - 35.79 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs - Le Service correctionnel du Canada - La garde des détenus)
Rapport 11 - Chapitre 35 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997, paragraphes 35.61 - 35.79
Adopté par le Comité : Jeudi 11 juin 1998
Chapitre 31 : 1997/12
Chapitre 31 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenue Canada - - Le régime de gestion financière)
Rapport 13 - Chapitre 31 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Mardi 12 mai 1998
Chapitre 32 : 1997/12
Chapitre 32 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada et le ministère des Finances - - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services)
Rapport 12 - Chapitre 32 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Mardi 12 mai 1998
Chapitre 3 : 1998/04
Chapitre 3 (Défense nationale - Équiper et moderniser les Forces canadiennes)
Rapport 18 - Défense nationale : Équiper et moderniser les Forces canadiennes et Grands projets d'acquisition de biens d'équipement
Adopté par le Comité : Jeudi 28 mai 1998
Chapitre 4 : 1998/04
Chapitre 4 (Défense nationale - Grands projets d'acquisition de biens d'équipement)
Chapitre 7 : 1998/04
Chapitre 7 (Le projet de construction d'un complexe de laboratoires fédéraux de santé humaine et animale)
Rapport 17 - Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Jeudi 4 juin 1998
Chapitre 6 : 1998/04
Chapitre 6 (Le vieillissement de la population et l'information destinée au Parlement : pour comprendre les choix)
Rapport 16 - Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Jeudi 8 octobre 1998
Chapitre 30 : 1997/12
Chapitre 30 (Bureau du surintendant des institutions financières - - Les assurances et les pensions) du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada
Rapport 15 - Chapitre 30 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Jeudi 8 octobre 1998
Rapport VG 1998/09
Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Ébauche de rapport: Ch. 7
Ébauche du rapport sur le chapitre 7 de rapport d'avril 1998 du vérificateur général
Ébauche de rapport: Ch3&4
Ébauche du rapport sur les chapitres 3 et 4 d'avril 1998 du vérificateur général
Chapitre 10 : 1998/09
Chapitre 10 - Commission canadienne des droits de la personne, Comité du tribunal des droits de la personne
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada
Chapitre 18 : 1998/09
Le chapitre 18 (La Stratégie d'information financière : un outil essentiel pour repenser le rôle de l'État)
Rapport 19 - Chapitre 18 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Chapitre 16 : 1998/09
Chapitre 16 (La gestion du numéro d'assurance sociale)
Rapport 20 - Chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Chapitre 14 : 1998/09
Chapitre 14 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales)
Rapport 22 - Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales
Rapport VG : 1998/12
Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998
Chapitre 9 : 1998/04
Le chapitre 9 (avril 1998)
Comptes publics 1998
Comptes publics du Canada 1998
Chapitre 20 : 1998/12
Le chapitre 20 - (l'an 2000) décembre 1998
Rapport 23 - L'an 2000
Chapitre 27 : 1998/12
Chapitre 27 (Les subventions et les contributions) décembre 1998
Rapport 24 - Chapitre 27 du rapport de décembre 1998 du vérificateur général du Canada
Chapitre 26 : 1998/12
Chapitre 26 (passation des marchés)
Rapport 28 - Réponse du gouvernement sur le 28e rapport
Rapport 28 - La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique
Chapitre 24 : 1998/12
Le chapitre 25 (Transports Canada)
Rapport 27 - Réponse du gouvernement sur le 27e rapport
Rapport 27 - Transports Canada - Les investissements dans les routes
Chapitre 24 : 1998/12
Le chapitre 24 (Revenu Canada)
Rapport 26 - Réponse du gouvernement sur le 26e rapport
Rapport 26 - Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines
Budget principal 1999-00
Budget des dépenses principal 1999-2000
Rapport 25 - Budget des dépenses principal
VG Recettes et deboursés
Rapport - recettes et deboursés
Priorités: rapport VG 99
Priorités du V.G. pour le rapport d'avril 1999
Chapitre 2 : 1999/04
le chapitre 2 - ((Revenu Canada) avril 1999
Rapport 29 - Réponse du gouvernement sur le 29e rapport
Rapport 29 - Chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada de Avril 1999
Chapitre 4 : 1999/04
le chapitre 4 (Pêches et Océans) avril 1999
Rapport 30 - Réponse du gouvernement sur le 30e rapport
Rapport 30 - Chapitre 4 du Rapport du vérificateur général du Canada de Avril 1999
Adopté par le Comité : Jeudi 27 mai 1999
Chapitre 6 : 1999/04
chapitre 6- Ressources humaines (avril 99)
Chapitre 10 : 1999/04
chapitre 10 (affaires indiennes) avril 99
Activités
Rapport du Sous-comité
Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Rapport 14 - Affaires indiennes et du Nord Canada
Rapport 1 - Lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu / Qualité du service / Le programme Travaux d'infrastructure Canada - Les leçons apprises / Gestion du matériel au gouvernement fédéral / Régime de pensions du Canada - Invalidité
Rapport du Sous-comité
Rapport du Sous-comité sur des États financiers
Rapport Cmt directeur 9
Réunion du directeur #9
Sous-comité : rapport #10
10ième rapport du Sous-comité
Comité directeur
Comité directeur - Travaux futurs