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SIFS
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Travaux
no
36
e
législature, 2
e
session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Chapitre 6
Chapitre 6
Rapport 1 - Rapport du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints)
Présenté à la Chambre : Lundi 15 novembre 1999
Ch. 10 : 1999/04
Chapitre 10
Rapport 2 - Rapport du vérificateur du Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financements des Premières nations: suivi)
Présenté à la Chambre : Lundi 15 novembre 1999
Comptes publics 1998-1999
Les comptes publics du Canada 1998-1999
Rapport 5 - Comptes publics du Canada 1998-1999
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2000
Autres obs. et vérifs.
Autres observations et vérifications-rapport d'avril 1999
Rapport 3 - Autres observations de vérification du Rapport du vérificateur général d'avril 1999 (Défense nationale et Santé Canada : Non-respect des conditions et surveillance inadéquate de l'utilisation avant homologation d'un médicament antipaludique)
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 1999
Rapport: rendement bureau
Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2000
Ch. 1 : 1999/04
1er chapitre - avril 1999 (Service correctionnel)
Rapport 4 - Service correctionnel Canada ¾ La réinsertion sociale des délinquants
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2000
Rapport VG: sept & nov 99
1999 rapport de septembre et novembre du V.G.
Ch. 21 : 1999/11 (SIF)
Chapitre 21 - nov 1999 (SIF)
Rapport 7 - chapitre 21 (La stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères) du Rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1999
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2000
Ch. 18 & 27: sept&nov 99
Chapitre 18&27-Rapport de sept&nov 1999 (Travaux publics& Défense nat)
Rapport 10 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Autres formes de prestation de services : l’impartition des services de gestion immobilière et Défense nationale : Différents modes de prestation de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Ch 27: rapport sept&nov99
Chapitre 27 - Rapport de sept & nov 1999 (Déf nat)
Ch. 17 : sept & nov 1999
Chapitre 17 (Infrastructure) sept et nov 1999
Rapport 11 - Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la phase I
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Ch. 23 : 1999/11
Le chapitre 23 (partenariat) nov 99
Rapport 13 - La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée - et - Le fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Ch. 24 : sept & nov 1999
Chapitre 24(développement rural)sept&nov 99
Ch. 14 & 15 : 1999/09
Chapitre 14 (blessures) & Chapitre 15 (Épidémie) sept 99
Rapport 9 - La surveillance de la santé nationale : Les maladies et les blessures et La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Ch. 15 : sept & nov 1999
Chapitre 15 (Épidémie) sept&nov 99
Ch. 30 : sept & nov 1999
Chapitre 30 (Marchés de services) sept&nov 99
Rapport 12 - Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Rapport VG avril 2000
Rapport VG avril 2000
Budget dépenses principal
Budget prinicipal des dépenses
Rapport 8 - Crédits 20 et 25
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Ch. 3 : 2000/04
Chapitre 3 (avril 2000)
Rapport 16 - Citoyenneté et Immigration Canada -- Le volet économique du Programme canadien d'immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2000
Ch. 4 : 2000/04
Chapitre 4 (avril 2000)
Rapport 14 - Affaires indiennes et du nord du Canada - L'enseignement primaire et secondaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Chapitre 7 : 2000/04
Chapitre 7 (avril 2000)
Rapport 17 - Gendarmerie Royale du Canada -- Les services offerts aux responsables de l'application de la loi
Adopté par le Comité : Mardi 18 septembre 2001
Chapitre 6 : 2000/04
Chapitre 6 (avril 2000)
Rapport 15 - Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances (Le traitement des demandes de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental)
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2000
Dispense de publication
Waiver
Ordre en conseil: Claydon
Ordre en conseil - Frank Claydon
Chapitre 9 : 2000/04
chapitre 9 (avril 2000)
Rapport du VG : 2000/10
Rapport du VG d'octobre 2000
AG - réponse du 6 rapport
Réponse du Vérificateur Général du Canada aux recommandations contenues dans le sixième rapport
Activités
Élections et organisation
Élections et organisation
Comité directeur
Comité directeur - Travaux futurs
Bangladesh
Bangladesh
Autres travaux
Autres travaux
Travaux futurs
Travaux futurs
Élection à la présidence
Élection à la présidence