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SPAC
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SCCO
Sous-comité pour combattre la corruption
Travaux
no
37
e
législature, 1
re
session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Rapport de février 2001
Rapport de février 2001
Ch. 14 : Rapport(2000/10)
Chapitre 14 du rapport d'octobre 2000
Rapport 6 - Chapitre 14 (Agence canadienne de développement international - La gestion des marchés et des accords de contribution) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000
Adopté par le Comité : Jeudi 15 mars 2001
Ch. 10 : Rapport(200/10)
Chapitre 11 du rapport d'octobre 2000
Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000
Adopté par le Comité : Mardi 20 mars 2001
Chauffage
Renonciation à l'allocation pour frais du coût de chauffage
CT-2 nouvelles politiques
CT - 2 nouvelles politiques
Rapport 7 - Politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada
Adopté par le Comité : Mardi 29 mai 2001
Questions particulières
Questions particulières
Ch.15 : Rapport (2000/10)
Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Budget principal dépenses
Budget des dépenses principal 2001-2002
Rapport sur le rendement
Rapport sur le rendement - BVG 2000
Rapport 8 - Le rapport du Comité sur le rendement et sur les plans et priorités du Bureau du vérificateur général du Canada
Adopté par le Comité : Mardi 29 mai 2001
Chapitre 9 (2000/04)
Chapitre 9 (Avril 2000)
Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Ch. 21 : Rapport(2000/12)
Chapitre 21 (décembre 2000)
Ch. 11 : Rapport(2000/10)
Chapitre 11 - Rapport (Oct 2000)
Ch.14 : Rapport (2000/10)
Chapitre 14 - Rapport (Oct 2000)
Rapport - Comptes publics
Comptes publics 1999-2000 - Rapport
Rapport 4 - Comptes publics du Canada 1999-2000
Adopté par le Comité : Mardi 8 mai 2001
CT Rapport- politiques
CT - Rapport sur 2 nouvelles politiques
Ch. 27 : Rapport(2000/12)
Chapitre 27 du rapport de décembre 2000
Ch. 34 : Rapport(2000/12)
Chapitre 34 du rapport de décembre 2000
Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada)
Adopté par le Comité : Mardi 23 octobre 2001
Ch. 34 : Rapport(2000/12)
Chapitre 34 - Rapport (Déc. 2000)
Ch. 18 : Rapport(2000/12)
Chapitre 18 du rapport de décembre 2000
Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2002
Ch. 19 : Rapport(2000/12)
Chapitre 19 - Rapport (déc. 2000)
Ch. 20 : Rapport(2000/12)
Chapitre 20 - Rapport (déc. 2000)
Ch. 31 : Rapport(2000/12)
Chapitre 31 du rapport de décembre 2000
Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2002
Rapport Fryer
Rapport Fryer
Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2001
Ch. 24 : Rapport(2000/12)
Chapitre 24 du rapport de décembre 2000
Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2002
Ch. 25 : Rapport(2000/12)
Chapitre 25 du rapport de décembre 2000
Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2002
Comptes publics 1999-2000
Comptes publics du Canada - 2000
Chapitre 10 (2000/10)
Chapitre 10 (Oct. 2000)
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2002
Rapport sur le rendement
Rapport sur le rendement - BVG 2001
Rapport 2001/12 de la VG
Rapport de décembre 2001 du VG
Rapport 2000/12 de la VG
Rapport de décembre 2000 du VG
Rapport - Comm. env.
Commissaire à l'environnement - Rapport - Chapitres 2 & 3
Ch. 2 & 3 : 2001/12
Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)
Rapport 24 - Chapitres 2 et 3
Présenté à la Chambre : Mardi 4 juin 2002
Chapitre 10 (2001/12)
Chapitre 10 (Déc. 2001)
Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2002
Chapitre 13
Chapitre 13 - Parc Downsview Park inc.
Chapitre 7 (2001/12)
Chapitre 7 (Déc. 2001)
Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
Présenté à la Chambre : Mardi 4 juin 2002
Comptes publics 2000-2001
Comptes publics du Canada 2001
Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mars 2002
Ch. 26: Rapport(2000/12)
Chapitre 26 du rapport de décembre 2000
Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mars 2002
Chapitre 13 - AE
Chapitre 13 - AE
Chapitre 13
Chapitre 13 - Frais du coût de chauffage
Rapport 2002/04 de la VG
Dépôt du rapport d'avril 2002 de la VG
Chapitre 6 (2001/12)
Chapitre 6 (Déc. 2001)
Budget principal dépenses
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Présenté à la Chambre : Mardi 30 avril 2002
Ch. 4 & 5 : 2001/12
Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
Chapitre 8 (2001/12)
Chapitre 8 (Déc. 2001)
Ch. 3 (2002/04)
Chapitre 3 (avril 2002)
Chapitre 8 (2002/04)
Chapitre 8 (avril 2002)
Groupaction
Groupaction Communications
Ch. 1-2001/12; 7-2002/4
Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
Activités
Réunion d'organisation
Réunion d'organisation
Adoption de rapport
Adoption de rapport
Rapport 11 - Le programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Rapport 1 - Rapports présentés au cours de la deuxième session de la 36e législature
Adopté par le Comité : Mercredi 14 mars 2001
Rapport du sous-comité
Rapport du sous-comité
Rapport 2 - Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Adopté par le Comité : Mardi 27 mars 2001
Au revoir - Desautels
Au revoir - M. Desautels
Budget dépenses principal
Rapport sur le Budget des dépenses principal - 2001-2002
Rapport 3 - Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Adopté par le Comité : Mardi 8 mai 2001
Assemblée CCCCP
22e Assemblée annuelle CCCCP
Élection du président
Élection du président
Session d'information
Session d'information
Avis de motion - Grewal
Avis de motion
Ethiopie - VG
Ethiopie - VG
Motion - Gurmant Grewal
Motion (Gurmant Grewal)
Enregistrement
Enregistrement
Motion - Beth Phinney
Motion (Beth Phinney)
Autres travaux
Autres travaux
Demande: convoque réunion
Demande de convocation de réunion par 4 membres