PACP - Réunions - Chambre des communes du Canada

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

Réunion 39

11 h 02 - 12 h 26 (HAE)

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

11 h 02 - 12 h 26 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 10 juin 2021 Jeudi 10 juin 2021

Réunion 38

11 h 03 - 12 h (HAE)

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada

Réunion 38

11 h 03 - 12 h (HAE)

Mardi 8 juin 2021 Mardi 8 juin 2021

11 h 03 - 12 h (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 37

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

Réunion 37

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 juin 2021 Jeudi 3 juin 2021

Réunion 36

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

Réunion 36

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 1 juin 2021 Mardi 1 juin 2021

Réunion 35

11 h 04 - 13 h (HAE)

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés le 26 mai

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés le 26 mai

Réunion 35

11 h 04 - 13 h (HAE)

Jeudi 27 mai 2021 Jeudi 27 mai 2021

11 h 04 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information

Réunion 34

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mai 2021 Mardi 25 mai 2021

Réunion 33

11 h 05 - 13 h 06 (HAE)

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale

Réunion 33

11 h 05 - 13 h 06 (HAE)

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale

11 h 05 - 13 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2021 Jeudi 13 mai 2021

Réunion 32

11 h 02 - 13 h (HAE)

Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières

Réunion 32

11 h 02 - 13 h (HAE)

Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières

11 h 02 - 13 h (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 11 mai 2021 Mardi 11 mai 2021

Réunion 31

11 h 02 - 13 h 12 (HAE)

Réunion 31

11 h 02 - 13 h 12 (HAE)

Jeudi 6 mai 2021 Jeudi 6 mai 2021

11 h 02 - 13 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada

Réunion 30

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mai 2021 Mardi 4 mai 2021

Réunion 29

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

Réunion 29

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 avril 2021 Jeudi 29 avr. 2021

Réunion 28

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations

Réunion 28

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 avril 2021 Jeudi 22 avr. 2021

Réunion 27

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

Réunion 27

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

22 avril 2021 11 h 05 -

27 avril 2021 13 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 avril 2021 Mardi 20 avr. 2021

Réunion 26

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières

Réunion 26

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Jeudi 15 avril 2021 Jeudi 15 avr. 2021

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

11 h 44 - 13 h 37 (HAE)

Réunion 25

11 h 44 - 13 h 37 (HAE)

Mardi 13 avril 2021 Mardi 13 avr. 2021

11 h 44 - 13 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

11 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernent la motion sur des articles

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés le 25 mars

Réunion 24

11 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernent la motion sur des articles

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés le 25 mars

11 h 04 - 13 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 mars 2021 Mardi 23 mars 2021

Réunion 23

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Réunion 23

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019

Jeudi 11 mars 2021 Jeudi 11 mars 2021

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 22

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés le 25 février

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport sur les plans et priorités 2021-2022 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 22

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés le 25 février

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport sur les plans et priorités 2021-2022 du Bureau du vérificateur général du Canada

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 mars 2021 Mardi 9 mars 2021

Réunion 21

11 h 02 - 13 h 15 (HNE)

Séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil du Trésor

Séance d’information avec le sous-ministre du ministère des Finances

Séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil du Trésor

Réunion 21

11 h 02 - 13 h 15 (HNE)

Séance d’information avec le sous-ministre du ministère des Finances

Mardi 23 février 2021 Mardi 23 févr. 2021

11 h 02 - 13 h 15 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 05 - 13 h 04 (HNE)

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019

Réunion 20

11 h 05 - 13 h 04 (HNE)

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019

11 h 05 - 13 h 04 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 février 2021 Jeudi 18 févr. 2021

Réunion 19

11 h 03 - 12 h 26 (HNE)

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général

Réunion 19

11 h 03 - 12 h 26 (HNE)

Mardi 16 février 2021 Mardi 16 févr. 2021

11 h 03 - 12 h 26 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 18

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Réunion 18

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 4 février 2021 Jeudi 4 févr. 2021

Réunion 17

11 h 04 - 12 h 58 (HNE)

Rapport d’examen spécial - Société canadienne d’hypothèques et de logement, Rapports Automne 2018

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020

Réunion 17

11 h 04 - 12 h 58 (HNE)

Rapport d’examen spécial - Société canadienne d’hypothèques et de logement, Rapports Automne 2018

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020

11 h 04 - 12 h 58 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 2 février 2021 Mardi 2 févr. 2021

Réunion 16

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Réunion 16

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 28 janvier 2021 Jeudi 28 janv. 2021

Réunion 15

10 h 58 - 12 h 59 (HNE)

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général

Réunion 15

10 h 58 - 12 h 59 (HNE)

Mardi 26 janvier 2021 Mardi 26 janv. 2021

10 h 58 - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

11 h 07 - 13 h (HNE)

Réunion 14

11 h 07 - 13 h (HNE)

Jeudi 10 décembre 2020 Jeudi 10 déc. 2020

11 h 07 - 13 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

11 h 06 - 13 h (HNE)

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 13

11 h 06 - 13 h (HNE)

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

11 h 06 - 13 h (HNE)

Études et activités

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 8 décembre 2020 Mardi 8 déc. 2020

Réunion 12

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale

Réunion 12

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale

11 h 02 - 13 h 03 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 décembre 2020 Jeudi 3 déc. 2020

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

Mardi 1 décembre 2020 Mardi 1 déc. 2020

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

11 h 06 - 12 h 57 (HNE)

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020

Réunion 10

11 h 06 - 12 h 57 (HNE)

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020

11 h 06 - 12 h 57 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 novembre 2020 Jeudi 26 nov. 2020

Réunion 9

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 9

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

11 h 02 - 13 h 03 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 24 novembre 2020 Mardi 24 nov. 2020

Réunion 8

11 h 02 - 13 h (HNE)

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020

Réunion 8

11 h 02 - 13 h (HNE)

Jeudi 19 novembre 2020 Jeudi 19 nov. 2020

11 h 02 - 13 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

11 h 04 - 12 h 51 (HNE)

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale

Réunion 7

11 h 04 - 12 h 51 (HNE)

Mardi 17 novembre 2020 Mardi 17 nov. 2020

11 h 04 - 12 h 51 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

Réunion 6

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Jeudi 5 novembre 2020 Jeudi 5 nov. 2020

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

11 h 03 - 12 h 52 (HNE)

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Financement du Bureau du vérificateur général

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 5

11 h 03 - 12 h 52 (HNE)

Financement du Bureau du vérificateur général

Mardi 3 novembre 2020 Mardi 3 nov. 2020

11 h 03 - 12 h 52 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

18 h 37 - 19 h 30 (HNE)

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Réunion 4

18 h 37 - 19 h 30 (HNE)

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

18 h 37 - 19 h 30 (HNE)

Études et activités

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 octobre 2020 Jeudi 29 oct. 2020

Réunion 3

11 h 14 - 13 h 03 (HAE)

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 3

11 h 14 - 13 h 03 (HAE)

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

11 h 14 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 octobre 2020 Jeudi 22 oct. 2020

Réunion 2

11 h 04 - 13 h 07 (HAE)

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Séance d'information avec quatre anciens présidents du Comité permanent des comptes publics

Réunion 2

11 h 04 - 13 h 07 (HAE)

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Séance d'information avec quatre anciens présidents du Comité permanent des comptes publics

11 h 04 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 octobre 2020 Jeudi 15 oct. 2020

Réunion 1

11 h - 11 h 58 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Élection des vice-présidents

Réunion 1

11 h - 11 h 58 (HAE)

Élection à la présidence