43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: La taxation du commerce électronique

Adopté par le Comité : 23 mars 2021
Présenté à la Chambre : 25 mars 2021

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juillet 2021

Information

Réunions

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Mardi 23 mars 2021 Mardi 23 mars 2021

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 16 février 2021 Mardi 16 févr. 2021

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 2 février 2021 Mardi 2 févr. 2021

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 décembre 2020 Jeudi 3 déc. 2020

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 novembre 2020 Mardi 17 nov. 2020

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire