44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 30: Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2023
  • Présenté à la Chambre : 7 novembre 2023
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

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Renseignements connexes

Communiqués
Service correctionnel Canada n’a pas recensé ni éliminé les obstacles systémiques qui désavantagent certains groupes de délinquantes et délinquants 7 novembre 2023