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40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2009
Réunions
Tout afficher
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Mercredi 25 novembre 2009
Mercredi 25 nov. 2009
Réunion 42
15 h 30 - 17 h 23 (HNE)
Réunion 42
15 h 30 - 17 h 23 (HNE)
15 h 30
- 17 h 23 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 novembre 2009
Mercredi 18 nov. 2009
Réunion 40
15 h 31 - 17 h 27 (HNE)
Réunion 40
15 h 31 - 17 h 27 (HNE)
15 h 31
- 17 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels
Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 novembre 2009
Mercredi 4 nov. 2009
Réunion 38
15 h 33 - 17 h 34 (HNE)
Réunion 38
15 h 33 - 17 h 34 (HNE)
15 h 33
- 17 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2009
Mercredi 28 oct. 2009
Réunion 36
15 h 29 - 17 h 01 (HAE)
Réunion 36
15 h 29 - 17 h 01 (HAE)
15 h 29
- 17 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 octobre 2009
Mercredi 21 oct. 2009
Réunion 34
15 h 32 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 34
15 h 32 - 17 h 25 (HAE)
15 h 32
- 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
Travaux du Comité
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada
Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2009
Mercredi 7 oct. 2009
Réunion 32
15 h 29 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 32
15 h 29 - 17 h 33 (HAE)
15 h 29
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 septembre 2009
Lundi 28 sept. 2009
Réunion 30
15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 30
15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
15 h 30
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 juin 2009
Jeudi 18 juin 2009
Réunion 29
15 h 28 - 17 h 34 (HAE)
Réunion 29
15 h 28 - 17 h 34 (HAE)
15 h 28
- 17 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
Travaux du Comité
Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 juin 2009
Mardi 16 juin 2009
Réunion 28
15 h 29 - 17 h 27 (HAE)
Réunion 28
15 h 29 - 17 h 27 (HAE)
15 h 29
- 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor
Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information
Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 juin 2009
Mardi 9 juin 2009
Réunion 26
15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 26
15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
15 h 30
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 juin 2009
Jeudi 4 juin 2009
Réunion 25
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 25
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie
Travaux du Comité
Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
Budget principal des dépenses 2009-2010
Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 mai 2009
Mardi 26 mai 2009
Réunion 22
15 h 28 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 22
15 h 28 - 17 h 40 (HAE)
15 h 28
- 17 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 mai 2009
Jeudi 14 mai 2009
Réunion 21
15 h 29 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 21
15 h 29 - 17 h 40 (HAE)
15 h 29
- 17 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 mai 2009
Mardi 12 mai 2009
Réunion 20
15 h 32 - 17 h 38 (HAE)
Réunion 20
15 h 32 - 17 h 38 (HAE)
15 h 32
- 17 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009
Jeudi 7 mai 2009
Réunion 19
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 19
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
15 h 31
- 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada
Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 mai 2009
Mardi 5 mai 2009
Réunion 18
15 h 31 - 17 h 23 (HAE)
Réunion 18
15 h 31 - 17 h 23 (HAE)
15 h 31
- 17 h 23 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada
Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 avril 2009
Mardi 28 avr. 2009
Réunion 17
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Réunion 17
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
15 h 30
- 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009
Jeudi 23 avr. 2009
Réunion 16
15 h 30 - 17 h 13 (HAE)
Réunion 16
15 h 30 - 17 h 13 (HAE)
15 h 30
- 17 h 13 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2009-2010
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009
Jeudi 26 mars 2009
Réunion 12
15 h 30 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 12
15 h 30 - 17 h 35 (HAE)
15 h 30
- 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009
Jeudi 12 mars 2009
Réunion 10
15 h 30 - 17 h 18 (HAE)
Réunion 10
15 h 30 - 17 h 18 (HAE)
15 h 30
- 17 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 mars 2009
Jeudi 5 mars 2009
Réunion 8
15 h 29 - 17 h 27 (HNE)
Réunion 8
15 h 29 - 17 h 27 (HNE)
15 h 29
- 17 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Comptes publics du Canada 2008
Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations
Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mars 2009
Mardi 3 mars 2009
Réunion 7
16 h 31 - 18 h 03 (HNE)
Réunion 7
16 h 31 - 18 h 03 (HNE)
16 h 31
- 18 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 février 2009
Jeudi 26 févr. 2009
Réunion 6
15 h 30 - 17 h 28 (HNE)
Réunion 6
15 h 30 - 17 h 28 (HNE)
15 h 30
- 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Comptes publics du Canada 2008
Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 février 2009
Jeudi 12 févr. 2009
Réunion 4
15 h 51 - 17 h 37 (HNE)
Réunion 4
15 h 51 - 17 h 37 (HNE)
15 h 51
- 17 h 37 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2009
Jeudi 5 févr. 2009
Réunion 2
15 h 30 - 17 h 22 (HNE)
Réunion 2
15 h 30 - 17 h 22 (HNE)
15 h 30
- 17 h 22 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Comptes publics du Canada 2008
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 février 2009
Mardi 3 févr. 2009
Réunion 1
15 h 35 - 16 h 54 (HNE)
Réunion 1
15 h 35 - 16 h 54 (HNE)
15 h 35
- 16 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire