40e législature, 2e session(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada