40e législature, 2e session(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada