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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 7: Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
Rapport 6: Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
Rapport 5: Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
Rapport 4: Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
Rapport 3: Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
Rapport 2: Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
Rapport 1: Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016

Information

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire