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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 22 septembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 septembre 2016

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