42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Comptes publics du Canada 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Comptes publics du Canada 2015
- Adopté par le Comité : 14 juin 2016
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2016
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et États financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-421-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
