42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 1 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 13 février 2017
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2017

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Communiqués
LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ DOIT AMÉLIORER LA RAPIDITÉ DU PROCESSUS DE NOMINATION PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, L’ACCÈS AUX DIRECTIVES PERTINENTES ET LA PLANIFICATION DE LA RELÈVE 13 février 2017