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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 23
:
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Adopté par le Comité :
10 avril 2017
Présenté à la Chambre : 2 mai 2017
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 23
Présenté à la Chambre :
Mardi 2 mai 2017
Information
Témoins (4)
Réunions
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Lundi 10 avril 2017
Lundi 10 avr. 2017
Réunion 52
15 h 29 - 17 h 16 (HAE)
Réunion 52
15 h 29 - 17 h 16 (HAE)
15 h 29
- 17 h 16 (HAE)
Études et activités
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017
Mercredi 15 févr. 2017
Réunion 45
15 h 32 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 45
15 h 32 - 17 h 32 (HNE)
15 h 32
- 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Documents
Réponse reçue le 30 avril 2018 du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au vingt-troisième (23e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada »
Communiqués
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA DOIT AMÉLIORER SA GESTION DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DES PREMIÈRES NATIONS
2 mai 2017