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SPAC
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Travaux
no
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Rapport 22 - Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 22 novembre 2005
Détail de l'étude
Rapport 21 - Comptes publics du Canada 2005
Présenté à la Chambre : Lundi 31 octobre 2005
Détail de l'étude
Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2005
Détail de l'étude
Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique
Présenté à la Chambre : Mardi 28 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 16 - Demande pour une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-277
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 mai 2005
Détail de l'étude
Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes
Adopté par la Chambre : Mardi 22 novembre 2005
Détail de l'étude
Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 avril 2005
Détail de l'étude
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2005
Détail de l'étude
Rapport 7 - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 14 février 2005
Détail de l'étude
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2004
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2005
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Lundi 29 novembre 2004
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Lundi 22 novembre 2004
Détail de l'étude
Rapport 3 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Lundi 15 novembre 2004
Détail de l'étude
Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 1 - Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Débattu à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Détail de l'activité