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Travaux
no
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Le chapitre 5 du Rapport de mai 2007 dela vérificatrice générale
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mercredi 20 juin 2007
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 18 juin 2007
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
Dernière réunion : Mercredi 13 juin 2007
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - GRC
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 20 - L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 juin 2007
Divergences de témoignages des individus devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery
Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery
Dernière réunion : Mercredi 6 juin 2007
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dernière réunion : Lundi 4 juin 2007
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics
Adopté par la Chambre : Mardi 15 mai 2007
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 28 mai 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 sous la rubrique Finance
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mercredi 16 mai 2007
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2007
Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 2 mai 2007
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 26 mars 2007
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 28 février 2007
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
Dernière réunion : Lundi 19 février 2007
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2007
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
Dernière réunion : Lundi 19 février 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mardi 15 mai 2007
Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 14 février 2007
Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada
Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Lundi 12 février 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Chapitre 5,La réinstallation des membres des Forces canadiennes,de la GRC et de la fonction publique
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2007
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2007
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, Questions d'une importance particulière
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
FCVI sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics
Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2006
Le chapitre 2 sur la Défense nationale du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Comptes publics du Canada 2006
Comptes publics du Canada 2006
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Le chapitre 5 du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2006
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Contrôle parlementaire des dépenses publiques
Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2006
Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués
Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 3 octobre 2006
Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés
Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2006
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 7 septembre 2007
Rapport 5 - Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2006
Rapport 4 - Examen de la réponse du gouvernement au Dixième Rapport du 38e Parlement
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2006
Rapport 2 - Bureau des passeports – les services de passeport
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2005
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
Dernière réunion : Vendredi 7 septembre 2007
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics
Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics
Dernière réunion : Jeudi 22 juin 2006
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité en raison des graves conséquences dans l'affaire des fuites sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006 à la Chambre des communes
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006