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SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure
Travaux
no
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 novembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009
Détail de l'étude
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009
Détail de l'étude
Rapport 5 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Détail de l'activité
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Détail de l'étude
Rapport 3 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Détail de l'activité
Rapport 2 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Détail de l'activité
Rapport 1 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Détail de l'activité