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SPAC
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Travaux
no
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Le chapitre 3, La prestation des services
Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Rapport de la vérificatrice générale du Canada-La commissaire à l'intégrité du secteur public du Can
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Comptes publics du Canada 2010
Comptes publics du Canada 2010
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Cana
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques
Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011
Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines
Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice g
Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Le chapitre 1 Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information
Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts
Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada
Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques
Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2010
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2010
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2010
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 7 octobre 2010
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 25 octobre 2010
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide
Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programme
Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques
Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement
Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2010
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2010
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2010
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration
Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2010
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2010
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2010
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010
Comptes publics du Canada 2009
Comptes publics du Canada 2009
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2010
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada
Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2010
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle
Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2010
Suivi des recommandations faites au cours de la 2e session, 39e législature
Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008
Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010
Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes
Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Aff. étrangères et Commerce international Canada
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010
Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes
Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes
Dernière réunion : Mardi 25 mai 2010