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Travaux
no
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Rapport 27 - Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Détail de l'étude
Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Détail de l'étude
Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Détail de l'étude
Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Détail de l'étude
Rapport 23 - Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 22 - Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 20 - Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 19 - Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 25 octobre 2010
Détail de l'étude
Rapport 18 - Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 17 - Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 15 - Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
Présenté à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Détail de l'étude
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2010
Détail de l'étude
Rapport 13 - Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2010
Détail de l'étude
Rapport 12 - Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 11 - Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 10 - Comptes publics du Canada 2009
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 9 - Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 8 - Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 7 - Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 6 - Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 4 - Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Détail de l'étude
Rapport 3 - Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010
Détail de l'étude
Rapport 2 - Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010
Détail de l'étude
Rapport 1 - Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mars 2010
Détail de l'étude