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Travaux
no
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada
Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada
Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques
Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 21 mai 2013
Rapport 13 - Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2013
Comptes publics du Canada 2012
Comptes publics du Canada 2012
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2013
Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2013
Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces
Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013
Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions
Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 16 avril 2013
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 26 février 2013
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013
Chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2012
Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2012
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2012
Comptes publics du Canada 2011
Comptes publics du Canada 2011
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2012
Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 avril 2012
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 2 avril 2012
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Le chapitre 3, La vérification interne
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2011
Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2012
Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2011
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2011
Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2012
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 novembre 2011
Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 octobre 2011
Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 octobre 2011
Lettre reçue du contrôleur général du Canada
Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada
Dernière réunion : Mercredi 21 septembre 2011
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Réunion avec la délégation de Guyane
Réunion avec la délégation de Guyane
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2012
Séance d'information
Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2012
Séance d'information
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2011