Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 13 - Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2013
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2013
Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 avril 2013
Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 21 mars 2013
Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 4 octobre 2012
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2012
Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 2 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012
Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012
Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 6 juin 2012
Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 5 juin 2012
Rapport 1 - Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 novembre 2011