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Travaux
no
41
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2015
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2015
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 8 juin 2015
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016
Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 3 juin 2015
Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière réunion : Lundi 4 mai 2015
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 29 avril 2015
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 27 avril 2015
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 20 avril 2015
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 1 avril 2015
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 16 février 2015
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 28 janvier 2015
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — CanNor
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 26 janvier 2015
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Comptes publics du Canada 2014
Comptes publics du Canada 2014
Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 1 décembre 2014
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 18 novembre 2014
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2014
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 2 juin 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 2 juin 2014
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 mai 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 5 mai 2014
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 7 avril 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière réunion : Lundi 31 mars 2014
Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 24 mars 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Comptes publics du Canada 2013
Comptes publics du Canada 2013
Dernière réunion : Mercredi 12 février 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2015
Séance d'information
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2014
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2014
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 5 février 2014
Séance d'information
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2013
Séance d'information
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Mercredi 6 novembre 2013