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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Études

Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 1 décembre 2014
Dernière réunion : Mercredi 12 février 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014

Activités