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Travaux
no
41
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Rapport 23 - Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 22 - Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 20 - Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 17 - Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 16 - Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 15 - Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Détail de l'étude
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2014
Présenté à la Chambre : Lundi 1 décembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Détail de l'étude
Rapport 5 - Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Détail de l'étude
Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Détail de l'étude
Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2013
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Détail de l'étude