Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Rapport 23 - Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 22 - Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 20 - Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Rapport 17 - Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Rapport 16 - Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Rapport 15 - Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 mai 2015
Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 mai 2015
Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2014
Présenté à la Chambre : Lundi 1 décembre 2014
Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 mars 2015
Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 23 mars 2015
Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Rapport 5 - Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 3 octobre 2014
Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2013
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014