Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

1994

1995

1996

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1998

1999

2000

2001

2002

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2004

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2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, automne 2018 Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

Rapport 70 - Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

Rapport 69 - Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020 Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019

Rapport 67

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

Héritage du Comité Héritage du Comité

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019

Rapport 68 - Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

Rapport 66

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019

Rapport d’examen spécial - Société canadienne d’hypothèques et de logement, Rapports Automne 2018 Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

Rapport 65

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019

Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019

Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019

Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019

Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019

Rapport 63

Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2019

Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019

Rapport 64

Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019

Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019

Rapport 62

Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019

Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Rapport 60

Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019

Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Rapport 61

Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019

Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019

Rapport 58

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019

Comptes publics du Canada 2018 Comptes publics du Canada 2018

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019

Rapport 57

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019

Rapport 59

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019

Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2018

Rapport 56

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 5 avril 2019

Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2018

Rapport 55

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 4 avril 2019

Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 26 novembre 2018

Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 19 novembre 2018

Rapport 54

Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 1 avril 2019

Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 7 novembre 2018

Rapport 53

Présenté à la Chambre : Lundi 19 novembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2019

Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2018

Rapport 51

Adopté par la Chambre : Mercredi 20 mars 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2019

Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 19 septembre 2018

Rapport 50

Présenté à la Chambre : Lundi 1 octobre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019

Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018

Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018

Rapport 49

Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2018

Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018

Rapport 48

Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2018

Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 22 mai 2018

Rapport 47

Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 27 septembre 2018

Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 1 mai 2018

Rapport 46

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018

Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2018

Rapport 45

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Mardi 24 avril 2018

Rapport 44

Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018

Séance d'information avec le vérificateur général du Canada Séance d'information avec le vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 27 mars 2018

Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyen Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018

Rapport 43

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018

Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 1 février 2018

Rapport 41

Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 12 juin 2018

Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 36

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 35

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 38

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 39

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 40

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018

Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Rapport 37

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018

Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017

Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2017

Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018

Comptes publics du Canada 2017 Comptes publics du Canada 2017

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2017

Rapport 33

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018

Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2017

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2017

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017

Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017

Rapport 31

Présenté à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 17 janvier 2018

Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 5 juin 2017

Rapport 30

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017

Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 5 juin 2017

Rapport 29

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017

Comptes publics du Canada 2016 Comptes publics du Canada 2016

Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2017

Rapport 28

Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 3 octobre 2017

Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2017

Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 15 mai 2017

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2017

Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2017

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2017

Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 8 mai 2017

Rapport 25

Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juin 2017

Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2017

Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Mercredi 5 avril 2017

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mardi 11 avril 2017

Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 5 avril 2017

Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 5 avril 2017

Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 8 mars 2017

Centre de recherches pour le développement international Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 13 février 2017

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 février 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 1 février 2017

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2017

Administration de pilotage de l’Atlantique Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 1 février 2017

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 13 juin 2017

Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2016

Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2016

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 novembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2017

VIA Rail Canada inc. Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2016

Rapport 17 - VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 15 février 2017

Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2016

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 13 février 2017

Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 27 septembre 2016

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Lundi 3 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017

Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2016

Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 8 décembre 2016

Comptes publics du Canada 2015 Comptes publics du Canada 2015

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016

Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016

Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016

Chapitre 4, Services partagés en technologies de l’information Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2016

Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 septembre 2016

Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2016

Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 septembre 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016

Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2019

Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016

Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016

Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016

Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016

Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016

Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016

Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016

Réunion avec une délégation du Viêt Nam Réunion avec une délégation du Viêt Nam

Dernière réunion : Mardi 9 avril 2019

Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018 Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018

Dernière réunion : Lundi 1 octobre 2018

Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018

Présenté à la Chambre : Mercredi 24 octobre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 21 février 2019

Réunion avec une délégation du Guyana Réunion avec une délégation du Guyana

Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018

Pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du VG Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général

Dernière réunion : Mardi 6 février 2018

Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers

Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2017

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)

Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI) Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2016

Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 16 février 2016

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 16 février 2016