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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019
Rapport 57
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 33
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2017
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2017
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016

Activités

Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2019
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016