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SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure
Travaux
no
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, automne 2018
Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 70 - Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019
Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 69 - Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019
Rapport 67
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Héritage du Comité
Héritage du Comité
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019
Rapport 68 - Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
Rapport 66
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport d’examen spécial - Société canadienne d’hypothèques et de logement, Rapports Automne 2018
Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
Rapport 65
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019
Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019
Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada
Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019
Rapport 63
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019
Rapport 64
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019
Rapport 62
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Rapport 60
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Rapport 61
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019
Rapport 58
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Comptes publics du Canada 2018
Comptes publics du Canada 2018
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019
Rapport 57
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019
Rapport 59
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2018
Rapport 56
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2018
Rapport 55
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 26 novembre 2018
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 19 novembre 2018
Rapport 54
Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2018
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 novembre 2018
Rapport 53
Présenté à la Chambre : Lundi 19 novembre 2018
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2018
Rapport 51
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 19 septembre 2018
Rapport 50
Présenté à la Chambre : Lundi 1 octobre 2018
Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Rapport 49
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Rapport 48
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 22 mai 2018
Rapport 47
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2018
Rapport 46
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2018
Rapport 45
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2018
Rapport 44
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2018
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyen
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018
Rapport 43
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2018
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2018
Rapport 41
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2018
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 36
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 35
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 38
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 39
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 40
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 37
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Comptes publics du Canada 2017
Comptes publics du Canada 2017
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 33
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017
Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2017
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2017
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2017
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017
Comptes publics du Canada 2016
Comptes publics du Canada 2016
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2017
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2017
Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2017
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2017
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2017
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 8 mai 2017
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Dernière réunion : Mercredi 5 avril 2017
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mardi 11 avril 2017
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 avril 2017
Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada
Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 avril 2017
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 8 mars 2017
Centre de recherches pour le développement international
Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 13 février 2017
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 février 2017
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 1 février 2017
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2017
Administration de pilotage de l’Atlantique
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 1 février 2017
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2017
Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks
Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2016
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2016
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 novembre 2016
VIA Rail Canada inc.
Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 17 - VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2016
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 27 septembre 2016
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 3 octobre 2016
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2016
Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016
Comptes publics du Canada 2015
Comptes publics du Canada 2015
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016
Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2016
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l’information
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016
Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2019
Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réunion avec une délégation du Viêt Nam
Réunion avec une délégation du Viêt Nam
Dernière réunion : Mardi 9 avril 2019
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
Dernière réunion : Lundi 1 octobre 2018
Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 octobre 2018
Réunion avec une délégation du Guyana
Réunion avec une délégation du Guyana
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018
Pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du VG
Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général
Dernière réunion : Mardi 6 février 2018
Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation
Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2017
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2016
Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016