Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018
Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Mardi 11 avril 2017
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Rapport 70 - Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 69 - Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 68 - Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Rapport 67 - Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Rapport 66 - Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 65 - Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 63 - Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2019
Rapport 62 - Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Rapport 61 - Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019
Rapport 60 - Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019
Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019
Rapport 58 - Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 56 - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 avril 2019
Rapport 55 - Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 4 avril 2019
Rapport 54 - Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 1 avril 2019
Rapport 53 - Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2019
Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2019
Rapport 50 - Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 1 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019
Rapport 49 - Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2018
Rapport 48 - Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2018
Rapport 47 - Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 27 septembre 2018
Rapport 46 - Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 45 - Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 43 - Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 41 - Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 12 juin 2018
Rapport 40 - Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 38 - Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 37 - Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 36 - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018
Rapport 31 - Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 janvier 2018
Rapport 30 - Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017
Rapport 29 - Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017
Rapport 25 - Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juin 2017
Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 8 décembre 2016
Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016
Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 septembre 2016
Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 septembre 2016
Rapport 57 - Comptes publics du Canada 2018
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2018
Rapport 28 - Comptes publics du Canada 2016
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 3 octobre 2017
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2015
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Activités
Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016
Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016
Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016
Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016
Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 21 février 2019