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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-377

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Adopté par la Chambre le 11 mai 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 57: Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
  • Adopté par le Comité : 22 mars 2018
  • Présenté à la Chambre : 26 mars 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.