Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-76

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs

Adopté par la Chambre le 30 octobre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 72: Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
  • Adopté par le Comité : 18 octobre 2018
  • Présenté à la Chambre : 22 octobre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 671 -- Vote no 671)
POUR : 196, CONTRE : 85

En conséquence, le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire