42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 88: Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Adopté par le Comité : 26 février 2019
Présenté à la Chambre : 20 mars 2019

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Information

Ordre de renvoi

Que la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunions

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Mardi 26 février 2019 Mardi 26 févr. 2019

11 h 02 - 11 h 40 (HNE)

11 h 02 - 11 h 40 (HNE)

11 h 02 - 11 h 40 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 février 2019 Jeudi 7 févr. 2019

11 h 05 - 12 h 36 (HNE)

11 h 05 - 12 h 36 (HNE)

11 h 05 - 12 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 février 2019 Mardi 5 févr. 2019

11 h 02 - 12 h 20 (HNE)

11 h 02 - 12 h 20 (HNE)

11 h 02 - 12 h 20 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 13 décembre 2018 Jeudi 13 déc. 2018

11 h 34 - 13 h 10 (HNE)

11 h 34 - 13 h 10 (HNE)

11 h 34 - 13 h 10 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 6 déc. 2018

11 h 02 - 11 h 56 (HNE)

11 h 02 - 11 h 56 (HNE)

11 h 02 - 11 h 56 (HNE)

Études et activités

Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 décembre 2018 Mardi 4 déc. 2018

11 h 03 - 13 h 06 (HNE)

11 h 03 - 13 h 06 (HNE)

11 h 03 - 13 h 06 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2018 Mardi 27 nov. 2018

11 h 27 - 12 h 11 (HNE)

11 h 27 - 12 h 11 (HNE)

11 h 27 - 12 h 11 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2018 Mardi 20 nov. 2018

11 h 30 - 13 h 01 (HNE)

11 h 30 - 13 h 01 (HNE)

11 h 30 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 novembre 2018 Jeudi 1 nov. 2018

11 h 22 - 13 h 01 (HAE)

11 h 22 - 13 h 01 (HAE)

11 h 22 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 octobre 2018 Mardi 30 oct. 2018

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire