42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats

Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination du très honorable David Johnston, C.P., C.C., C.M.M., C.O.M., C.D., commissaire aux débats, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-5-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Réunions

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