38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 28: Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Adopté par le Comité : 22 février 2005
Présenté à la Chambre : 23 février 2005
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 23 février 2005

Présenté à la Chambre : Mercredi 23 février 2005

Information

Ordre de renvoi

La motion, mise aux voix, est agréée.

Réunions

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Mardi 22 février 2005 Mardi 22 févr. 2005

9 h 34 - 9 h 58 (HNE)

9 h 34 - 9 h 58 (HNE)

9 h 34 - 9 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 février 2005 Jeudi 17 févr. 2005

11 h 05 - 12 h 26 (HNE)

11 h 05 - 12 h 26 (HNE)

11 h 05 - 12 h 26 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 février 2005 Mardi 15 févr. 2005

11 h 03 - 12 h 05 (HNE)

11 h 03 - 12 h 05 (HNE)

11 h 03 - 12 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Privilège-Titre de député

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire