42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 96: Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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