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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Création d'un document sur les enseignements à partager

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 100: Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature
  • Adopté par le Comité : 18 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 99: Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature
  • Adopté par le Comité : 18 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée