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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 17: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 11 juin 2021
Rapport 15: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 19 avril 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 avril 2021
Rapport 14: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 14 avril 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 14 avril 2021
Rapport 11: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 16 février 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 16 février 2021
Rapport 10: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 1 février 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 1 février 2021
Rapport 8: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 25 janvier 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 25 janvier 2021
Rapport 6: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 30 novembre 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 novembre 2020
Rapport 3: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 20 novembre 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 novembre 2020
Rapport 1: Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 octobre 2020

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.