44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
- Adopté par le Comité : 14 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 21 juin 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 mars 2023
Réunions
11 h 04 - 13 h 03 (HAE)
Études et activités
11 h 04 - 13 h 08 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
Études et activités
11 h 04 - 13 h 04 (HAE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 54 (HNE)
Études et activités
11 h 32 - 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 12 h 44 (HNE)
Télévisée
Études et activités