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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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