44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 39: Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022
  • Adopté par le Comité : 2 mai 2023
  • Présenté à la Chambre : 17 mai 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 34: Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
  • Adopté par le Comité : 18 avril 2023
  • Présenté à la Chambre : 24 avril 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 24 avril 2023

Information

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire