44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-65
Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 17 juin 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 849 -- Vote no 849)
POUR : 170, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(Division No. 849 -- Vote no 849)
POUR : 170, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Réunions
12 décembre 2024 11 h 01 -
6 janvier 2025 16 h 40 (HNE)
Télévisée
Études et activités
5 décembre 2024 11 h -
10 décembre 2024 14 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 13 h 15 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h 07 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 04 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités