38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 47: Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
  • Adopté par le Comité : 6 octobre 2005
  • Présenté à la Chambre : 6 octobre 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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